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AISONE SAS                                                                           
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Terraditta B Parc de Sacuny                                                                                   
69530 Brignais

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AISONE SAS
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AISONE SAS
SAS au capital de 20 000 EUR
RCS Lyon 834 528 564 
SIRET 83452856400018
Code APE: 4399B
Identification intracommunautaire FR 87 834528564

Convention collective

 

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes de référence

Activités artisanales
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans 
Décret n°83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers 

Assurances obligatoires
Articles L214-1 et L241-2 du code des assurances
Articles 1792 et 1792-2 du code civil

Déchets
Articles L541-1 et suivants du code de l'environnement

Autorisation de conduite de certains engins
Articles R4323-55 et suivants du code du travail 

Sécurité des travailleurs 
Articles L4535-1, D4153-36 et R4534-1 et suivants du code du travail

Politique de confidentialité

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