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AISONE SAS
SAS au capital de 20 000 EUR
RCS Lyon 834 528 564
SIRET 83452856400018
Code APE: 4399B
Identification intracommunautaire FR 87 834528564
Convention collective
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Textes de référence
Activités artisanales
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
Décret n°83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
Assurances obligatoires
Articles L214-1 et L241-2 du code des assurances
Articles 1792 et 1792-2 du code civil
Déchets
Articles L541-1 et suivants du code de l'environnement
Autorisation de conduite de certains engins
Articles R4323-55 et suivants du code du travail
Sécurité des travailleurs
Articles L4535-1, D4153-36 et R4534-1 et suivants du code du travail
Politique de confidentialité
Consultez la page Politique de confidentialité
