Politique de confidentialité

La politique de données personnelles mise en place par la société AISONE est accessible depuis chaque page du site www.aisone.fr (ci-après le "Site") en cliquant sur le lien Politique de confidentialité en bas de page.

1. Informations générales

AISONE se conforme aux dispositions du règlement européen (2016/679) du 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

AISONE déclare ne pas collecter, ni traiter de données personnelles sur son site autres que les renseignements issus du formulaire de contact. 

Cette page détaille le cadre d’exercice de notre politique de confidentialité en vous informant notamment sur les sujets suivants :

  • Le respect des utilisateurs des dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
     

  • L'interdiction de représentation totale ou partielle de ce site.
     

2. Usage des données

L'utilisateur est notamment informé, que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par AISONE SAS. Qu'il dispose en outre d'un droit d'accès et de rectification portant sur ses données. Que les questions précédées d'un (*) ont un caractère obligatoire. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier postal adressé à AISONE SAS. En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées. Les informations personnelles vous concernant et collectées ne sont pas diffusées et sont destinés à être traités par la société AISONE SAS. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés. Les informations personnelles que vous nous communiquez sont conservées pendant une durée d'un an puis archivées.


3. Propriété intellectuelle
 

Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable de AISONE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants, du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de AISONE. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de AISONE. Les éléments de communication et d'identité visuelle, tels que logos, images, slogans, etc. figurant sur le site sont réservés à l'usage de AISONE. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable de AISONE est donc prohibée.
 

Le seul critère véritable est l'efficacité.
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